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Les bases sur l’Europe

dimanche 11 juin 2017, par webmaster

Contexte européen

Les mécanismes législatifs européens

Pour arriver à matérialiser une loi européenne, le processus est que la commission européenne propose un texte législatif en général sur base de groupes ou des comités d’experts qui vont préparer cette première version de la loi.

Cette proposition doit alors fait l’objet d’une codécision du conseil des ministres et du parlement européen. Chaque niveau de la structure européenne faisant appel à des groupes de conseil pour assurer la validité des textes proposés (intergroupes, expertise, comités ).

Le rôle des lobbies

Dans ce cadre on comprend rapidement que des groupes se sont formés autour de la communauté européenne pour participer à ces différents comités. Un lobby est donc un groupe de personnes ou d’entreprises qui partagent un intérêt commun et souhaitent influencer sur les décisions prises.

Le pouvoir de ces lobbies est devenu de plus en plus importants sur le mécanisme de décision au point ou la communauté européenne a décidé de forcer l’enregistrement de ces lobbies ainsi que la transparence sur les participants et les moyens mis en œuvre. Ce registre n’est obligatoire que depuis 2017. Un organisme indépendant (Corporate Europe Observatory) étudie ces puissants lobbies industriels et sensibilise le public à la dynamique d’interférence qui en résulte. (une excellent vidéo d’introduction est disponible à l’adresse internet suivante : https://corporateeurope.org/power-lobbies/2014/11/corporate-lobby-tour) .

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