A.K.F.B
Association Killiphile Francophone de Belgique

Accueil > Killies et Europe > Où commencer ? > La législation existante

La législation existante

dimanche 11 juin 2017, par webmaster

Contexte législatif

Quelle est la situation actuelle ?

Aujourd’hui les espèces menacées (Endangered Species) font l’objet d’une réglementation stricte au niveau international. Les travaux ont commencé dans les années 70. Cette règlement est basée sur une convention (CITES) signée et ratifiée par 183 pays.

La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, connue par son sigle CITES ou encore comme la Convention de Washington, est un accord international entre états. Elle a pour but de veiller à ce que le commerce international des spécimens d’animaux et de plantes sauvages ne menace pas la survie des espèces auxquelles ils appartiennent.

Comme le commerce des plantes et des animaux sauvages dépasse le cadre national, sa réglementation nécessite la coopération internationale pour préserver certaines espèces de la surexploitation. La CITES a été conçue dans cet esprit de coopération. Aujourd’hui, elle confère une protection (à des degrés divers) à plus de 35.000 espèces sauvages – qu’elles apparaissent dans le commerce sous forme de plantes ou d’animaux vivants, de manteaux de fourrure ou d’herbes séchées.

A cette convention quasi mondiale viennent s’ajouter des législations plus locales. Dans notre cas, les additions européennes (dans le même esprit que la CITES mais avec des restrictions et contraites supplémentaires) et des edits locaux (p.ex. Sur les espèces invasives ,la protection d’espèces régionales non menacées mais dont la maintenance et le commerce sont interdits).

La CITES donne aussi un haute traçabilité des animaux concernés (les papiers CITES à fournir dans les différents actes commerciaux ou d’échanges qui permettent de garantir l’origine de l’animal) .

La convention est revue et amendée régulièrement en fonction de l’évolution de la situation des différentes espèces concernées et des volontés des états participants.

L’ensemble de ces composants législatifs peut donc être vu à la fois comme un liste noire (liste d’espèces interdites).

Sauvegarder cet article au format PDF: Enregistrer au format PDF