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Association Killiphile Francophone de Belgique

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Où commencer ?

Dernier ajout : 11 juin.

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Articles de cette rubrique

  • Vers une liste positive (liste blanche)

    11 juin, par webmaster

    Une liste positive ?
    Le concept est simple. Seuls les animaux dont l’espèce est spécifiquement inscrite sur la liste peuvent être maintenus par qui que ce soit.
    Actuellement , aucune proposition de loi n’existe au niveau européen. Des bruits racontent que la commission européenne voudrait d’abord voir les accords déjà signés (notamment la CITES) bien appliqués à travers l’union européenne avant d’envisager une nouvelle régulation si l’actuelle s’avère dans les faits inefficaces.
    Dans les états membres , (...)

  • La législation existante

    11 juin, par webmaster

    Contexte législatif
    Quelle est la situation actuelle ?
    Aujourd’hui les espèces menacées (Endangered Species) font l’objet d’une réglementation stricte au niveau international. Les travaux ont commencé dans les années 70. Cette règlement est basée sur une convention (CITES) signée et ratifiée par 183 pays.
    La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, connue par son sigle CITES ou encore comme la Convention de Washington, est un accord (...)

  • l’eurogroupe pour les Animaux

    11 juin, par webmaster

    Le groupe européen pour les animaux (Eurogroup for Animals)
    Parmi tous ces lobbies, un nous intéresse particulièrement : Eurogroup for Animals. Fondé en 1980 par la Société Royal Anglaise pour le bien-être animal , le groupe s’est installé à Bruxelles pour amélioré le traitement des animaux au sein de la Communauté Européenne. Le groupe a réussi à amener l’union européenne à adopter des standards legaux plus forts pour la protection des animaux . On leur doit pas mal de législations autour du traitement (...)

  • Les bases sur l’Europe

    11 juin, par webmaster

    Contexte européen
    Les mécanismes législatifs européens
    Pour arriver à matérialiser une loi européenne, le processus est que la commission européenne propose un texte législatif en général sur base de groupes ou des comités d’experts qui vont préparer cette première version de la loi.
    Cette proposition doit alors fait l’objet d’une codécision du conseil des ministres et du parlement européen. Chaque niveau de la structure européenne faisant appel à des groupes de conseil pour assurer la validité des textes (...)